[Localtis] Le Data Act promet un accès aux données des opérateurs privés en cas de crise ... "Dernier grand texte européen sur le numérique – avec les Digital Service Act (DSA), Digital Market Act (DMA) et Data Governance Act (DGA) – le Data Act vient de ... Article de presse
Lire la suiteN°695 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre ... des masques et des tests dans la lutte contre la propagation de la Covid-19. Cependant les sénateurs pointent aussi du doigts le coût supplémentaire pour les citoyens, impactés non seulement par la ... Proposition de résolution
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique ... " Le présent projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, délibéré ... Projet de loi
Lire la suite[Gazette des communes] Annulation de la délibération d’un Sdis sur la prise en charge financière des transports réalisés pour le Smur ... "Dans cette affaire, un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a pris des délibérations relatives à la prise en charge financière des transports ... Article de presse
Lire la suite[Dalloz actualité] Vaccin contenant des adjuvants aluminiques et myofasciite à macrophages : l’inexistence d’un lien de causalité probable confirmée ... "Saisie en tant que cour de renvoi d’un litige opposant l’ONIAM à une infirmière vaccinée contre l’hépatite B, la cour administrative d’appel de Nantes maintient qu ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord sur un texte commun en CMP ... "La proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer tous azimuts la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ... Article de presse
Lire la suiteProjet de loi ratifiant l'ordonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l ... L'article unique du projet de loi procède à la ratification de l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances ... Projet de loi
Lire la suite[Dalloz-actualité] Vote des parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ? ... : - l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ; - une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d ... Article de revue juridique
Lire la suite[Euronews] La loi sur la restauration de la nature vise à réhabiliter les habitats et les espèces dégradés ... "La loi sur la restauration de la nature, élément clé du Pacte vert européen, fixe des objectifs contraignants pour réhabiliter les habitats dégradés et les espèces ... Article de presse
Lire la suiteBeauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers ... 'absence de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, les « Beauvau » s ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des ... Question de Mme Guylène Pantel (Lozère - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2024 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite