[Gazette des communes] Une campagne de communication incite les habitants à débroussailler ... "L’opération de communication, lancée en mars 2023, vise à renforcer la prévention du risque incendie pour les propriétaires vivant près des forêts." Par Isabelle ... Article de presse
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... M. Jean-Claude Leroy. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, cet hélicoptère ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suite'adresse à monsieur le Premier ministre. L'an dernier, les sinistres occasionnés par les intempéries ont coûté 1,5 milliard d'euros, un montant supérieur à la moyenne de ces quarante dernières années ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame la sénatrice Filleul, vous avez raison, de tels ... Question d'actualité au gouvernement n° 1921G de Mme Martine Filleul (Nord - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 24/06/202
Lire la suite[La Gazette des Communes] Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023 ... "A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique passe à 1 712,06 € bruts mensuel". Par Brigitte Menguy Claire Boulland ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Face à la hausse des prix de l’énergie, les Sdis s’organisent ... "Les Sdis craignent que la hausse du coût des énergies mette à terme en péril les secours. Pour tenter de réduire la facture, ils accélèrent la transition ... Article de presse
Lire la suiteSource : Ministère de l'intérieur ... Du 23 au 26 septembre 2015, s'est tenu à Agen, le 122e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France. Durant 4 jours, environ 350 exposants ont présenté aux quelques 40 000 visiteurs le matériel ... Intervention du ministre de l'Intérieur en clôture du Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France à Agen (Lot et Garonne)
Lire la suiteRegard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers ... , les agents publics sont limités dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur les débats de société autour des élections, retour sur cette ... Le devoir de réserve
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations ... "S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal ... Article de presse
Lire la suiteMise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ... M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, les difficultés de mise ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités ... Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite[Actu-juridique] Le portail « QPC 360° », l’élaboration d’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines ... "Le Conseil constitutionnel a déployé début janvier 2023, en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, un système d’information permettant aux citoyens d ... Article de revue juridique
Lire la suite