[Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? ... "Réponse du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel ... "Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des ... Article de presse
Lire la suite[Dalloz actualité] Soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet : ne pas oublier de caractériser le trouble à l’ordre public ... "Si le juge des libertés et de la détention intervenant pour le contrôle de légalité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet n ... Article de revue juridique
Lire la suitevisant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l’inflation pour soutenir le pouvoir d’achat des Français ... voie réglementaire". Afin de compenser les conséquences financières pour l'Etat, il est également prévu "la création d’une taxe sur les automatismes et les robots de paiement automatique". De même, les ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Cumul d’activités : la demande de l’agent doit être expresse ... [Si vous souhaitez consulter cet article dans son intégralité, vous pouvez adresser la demande à l'équipe de la veille ou celle du CRD] ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! ... "Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif ... Article de presse
Lire la suiteSource: La Gazette et le Centre de gestion de la grande couronne d'Ile de France ... des agents, il détaille, en 96 rubriques, les primes et indemnités liées aux grades ou fi lières territoriales, celles liées à des fonctions ou sujétions particulières et le règlement des frais de
Lire la suiteBeauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers ... 'absence de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la ministre, les « Beauvau » s ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des ... Question de Mme Guylène Pantel (Lozère - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2024 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitePaul A Demers, David M DeMarini, Kenneth W Fent, Deborah C Glass, Johnni Hansen, Olorunfemi Adetona et al., Carcinogenicity of occupational exposure as a firefighter ... Etude de la cancérogénicité de l’exposition professionnelle en tant que pompier : elle est complexe et réelle. Etude publiée dans la revue "The Lancet Oncology" - disponible en anglais seulement ... Article de revue scientifique
Lire la suite[Localtis] Pluies intenses et inondations : une première campagne de prévention ciblant les territoires d'outre-mer ... "Pour la première fois, la campagne annuelle du ministère de la Transition écologique sur les risques liés aux pluies intenses et aux inondations est déclinée selon ... Article de presse
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