-cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette sur-cotisation était liée à l'intégration progressive (entre 1991 et 2003) de la prime de feu dans le calcul de ... Question écrite n° 04958 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2314 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... , révélé l'insuffisance et la vétusté des moyens aériens mis à disposition de nos soldats du feu, indispensables pour venir à bout des incendies monstres dans des zones forestières difficiles, voire ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteattribuées, notamment aux deux SP morts au feu. Un décret propose également d'étendre les destinataires des images de vidéoprotection. Si le décret vise les policiers municipaux de la capitale, la
Lire la suiteM. Jean Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les incidences financières significatives, pour les collectivités territoriales, du ... des conditions d'activité antérieure spécifiques et de projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'entreprise et dont le ... Question n° 02552 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... par rapport à 2014, résulte de la reprise en charge de cette mission par les municipalités dans deux communes). Pour ces raisons, il est difficilement envisageable de mettre en place, hors saison, un ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... frontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... . (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche et du RDSE.) La première action, c'est effectivement d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... frontière espagnole, le feu a consumé 190 hectares et mobilisé plusieurs centaines de pompiers. Monsieur le ministre d'État, au-delà des outils que l'on peut donner aux pompiers et aux forces de sécurité ... . (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République en marche et du RDSE.) La première action, c'est effectivement d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suite'égard des « soldats du feu » dont chacun connait et apprécie le dévouement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de prévenir et de protéger les pompiers contre les actes de violence ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite'égard des « soldats du feu » dont chacun connait et apprécie le dévouement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de prévenir et de protéger les pompiers contre les actes de violence ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de ... Question écrite n° 02157 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2993
Lire la suite, de temporiser le développement du feu jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Des équipes de surveillance professionnelles, peuvent, après quelques journées de formation, être apte à se servir de cette ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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