une durée maximale d'un an ». Dans ce cas, la déclaration de l'agent est également, au préalable, soumise à l'examen de la commission de déontologie. Les agents exerçant leurs fonctions à temps
Lire la suiteentreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le sénateur, d'excuser Éric Woerth, retenu ce matin à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi de
Lire la suiteréaffirmer au SNPL sa volonté de respecter les principes de la codification à droit constant. Il a également procédé à un examen approfondi des analyses du syndicat et des voies qui permettront d'y apporter
Lire la suitecollectivités locales dont l'adoption ne serait commandée ni par la mise en oeuvre d'engagements internationaux de la France, ni par l'application des lois. De plus, désireux de procéder à un examen critique et
Lire la suitedes objectifs de sûreté, à travers l'organisation périodique d'auto-évaluations et d'examens internationaux par des pairs, en vue de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire. Au-delà des normes de
Lire la suite'occasion de le souligner lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers. Aucun cadre juridique ne saurait constituer une protection infaillible
Lire la suitedemandes d'indemnisation déposées auprès du FIVA. À ce titre, il modifie la composition de la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante en élargissant son champ de recrutement avec l
Lire la suiteont jugé, au regard des divers examens médicaux et en contradiction avec le SDIS, que la victime ne pouvait être considérée comme guérie des séquelles de l’accident de service. Par conséquent, « le
Lire la suitesoumis en estimant que la décision d'octroi de l'autorisation litigieuse avait été prise à l'issue d'un examen particulier de la demande et a commis une erreur de droit en jugeant que les nouvelles
Lire la suiteLes jurisprudences présentées ici peuvent être susceptible de recours, c'est à dire faire l'objet d'un nouvel examen par une juridiction supérieure, selon les modalités présentées ici
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