difficultés financières qu'engendrera cette hausse inopinée de la rémunération des agents en cours d'exercice. Par ailleurs, cette décision a été prise dans un contexte où le principe d'une indexation de la ... conscient des conséquences de ces mesures pour les finances des collectivités territoriales. Ainsi, même si les décisions ayant une incidence sur la masse salariale, comme celle relative au point d'indice, ne ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/05/2024
Lire la suiteLa Conférence Internationale Trisannuelle sur les Incendies de Forêt et les Feux d'Interfaces (Forest Fire) fait le point des nouvelles connaissances et des innovations sur les incendies de forêt
Lire la suiteinondation" Lieu : Valence, HÔTEL DU DÉPARTEMENT L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) s’est associé au département de la Drôme pour organiser une journée technique nationale sur le thème « Vigilance, alerte ... l’anticipation et à la prise de décision au service des communes en cas d’inondations ? Pierre-Yves VALANTIN, chef du service de prévision des crues Grand Delta, DREAL Auvergne Rhône Alpes
Lire la suiteadministratifs d’appel ont jugé, d’une part, que l membre du jury ne justifiait pas « d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la décision par laquelle ce jury, à l'issue de l
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 2020-36 Chères abonnées, chers abonnés, Le projet de loi de finance 2021 a été déposé à l'Assemblée Nationale. S'agissant de la sécurité civile le budget s'élève à 415 077 665 euros. L ... le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En compléments de la présentation des éléments ayant fondé la décision des ministres
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n ... Actes relatifs à la loi de finances pour 2014
Lire la suitePlusieurs aspects sont à analyser dans ton cas : 1. la qualification de la situation 2. l’imputabilité au service d’un conflit 3. le positionnement du médecin chef par rapport au service des ... harcèlement professionnel ce qui finalement n'a pas été retenu par le tribunal (non lieu), puis décompense une dépression avec tentative de suicide, hospitalisation à la demande d’un tiers ... Elle est en ... Conflit entre collègues et demande la reconnaissance en maladie professionnelle
Lire la suiteM. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de ... protection des usagers de deux-roues motorisés (2RM), le Premier ministre a pris la décision, lors du conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, d'encourager le port de bottes ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046
Lire la suitede l’urbanisme, refuse le permis de construire car la nouvelle construction ne serait pas suffisamment protégée contre le risque incendie. Pour appuyer sa décision, il s’appuie sur plan de prévention
Lire la suiteétait, dans ce type de procédure, encadré notamment par une décision de la CAA de NANTES du 17 février 2004. A cette occasion, il avait été jugé que « le service départemental d’incendie et de secours
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