Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... rencontres des juristes des services d’incendie et de secours (SIS) qui se dérouleront au Pôle International de la Préhistoire sur la commune des Eyzies de Tayac, capitale mondiale de la préhistoire située au ... ’accès à certaines informations directement sur smartphone. Par ailleurs, un article vise à expliciter les nouvelles normes réglementaires relatives à l’usage des drones dans le cadre des activités de ... du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de
Lire la suiteAboutissement des travaux de la mission nationale "secours en montagne", installée en juin 2010 (1), le 6 juin 2001, a été adressée aux préfets, sous la signature du ministre de l'Intérieur, de l ... leurs compétences en matière de police judiciaire mais de secours à personne en montagne" (circulaire, p. 4). Il sera rappelé que les communes peuvent se faire rembourser le coût des interventions
Lire la suitedirection des régions, des départements, des communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants et du Centre national de la fonction publique territoriale, la
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 'affectation d'une fonctionnaire travaillant au sein d'une commune comme agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem), qui a pour effet une perte de responsabilités et une baisse, même modérée ... 2024-10 E-call E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules. Il a pour fonction de composer automatiquement le 112 dès lors que le véhicule ... programme d'actions de prévention des inondations. La gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations relève d'une compétence des communautés de communes depuis 2018. Récemment, la taxe
Lire la suiteréparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service. Sa demande a été rejeté en première instance, puis en appel. Il a donc formé un pourvoi en ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... (groupe III) - M. VENTRE (Nicolas). NOR : IOMA2413858D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et ... -vous auprès d'un service de police ou de gendarmerie » et « permettre aux services d'instruire la plainte et d'informer les personnes concernées des suites réservées à celles-ci ». Cette procédure, facultative ... sont exposés aux retardateurs de flammes - substances reprotoxiques et cancérigènes reconnues - à des niveau tels que la contribution de l'exposition professionnelle doit être questionnée. En effet
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric). NOR : IOMA2402024D Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEMARET (Violaine). NOR : IOMA ... 'extension du risque incendie a constitué une première réponse face à la multiplication des feux extrêmes. Elle est, depuis plusieurs mois, déclinée par des mesures réglementaires (cf. veilles juridiques ... l'État, des efforts sont attendus de la part des communes forestières sur le sujet de la contractualisation. En parallèle, le Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à
Lire la suiteProposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... La proposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France selon laquelle le secours à personne ne se résume pas à l'action secouriste des sapeurs-pompiers, mais recouvre aussi une
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... LEHEILLEIX (Myriam). NOR : IOMA2410888D Décret du 30 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lorient (groupe II) - Mme BESSY (Florence). NOR : IOMA2411064D Liste des spécialités pharmaceutiques ... décembre 2026 ». Elle sera accessible sur le site « géorisques ». Enfin, ce décret détermine « les modalités d'élaboration de la liste des communes exposées à un danger élevé et très élevé de feux de forêt ... Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial Question écrite n° 02234 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 Sa
Lire la suiterequérants avaient déposé un projet de piscine d’agrément refusé par la commune sur le fondement des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Par la suite, ils ont présenté une déclaration préalable en ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 'extension des destinataires d'images de vidéoprotection (publié à l' Hebdo Juridique n°2022-30 ), la Gazette des Communes propose un article analysant les nouvelles conditions de l'habilitation des policiers ... . Clairement, le Conseil veut encourager les Etats membres de l’UE, principaux organisateurs de la protection civile, à coopérer plus étroitement face à des situations de crise qui s’annoncent graves et inédites ... 'incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5
Lire la suitecorrespondant pas à la demande initiale . ---------- En l’espèce le requérant reproche à une commune de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles en ne mettant pas à sa disposition des ouvrages ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Rapport d'information de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les réserves, déposé par la commission de la défense nationale et des forcées armées de l ... signés. Ce texte intervient au même moment que la mise en œuvre des certificats COVID par l'Union européenne. Dans le thème des ressources humaines, une ordonnance a été prise sur la réforme de l ... Télétravail au sein des SDIS Question N° 36449 de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 février 2021 M. Jean-Luc Warsmann attire l
Lire la suite