- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de ... ’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances ... Avenir du centre 15 dans l'Yonne Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre
Lire la suiteDans cette déclaration, le Conseil de l’Europe rappelle qu’en dépit de la gravité de la situation sanitaire affectant plusieurs pays européens, les États membres devaient continuer à veiller « au ... Déclaration du Conseil de l'Europe du 30 mars 2020
Lire la suiteéolien ; - L’arrêté de la Préfète du Cher du 22 mars 2017 modifiant celui du 4 février 2016 qui autorise la société à déplacer deux éoliennes. Le Conseil d’État a rejeté les arguments du ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Préfecture Décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia) NOR: INTA1936560D Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... Dégradation des bouches à incendie pendant la période estivale Question n° 20881 de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du M. Sébastien Chenu alerte M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite. . CONSTITUTIONNALITE . . La loi confortant le respect des principes de la République a été partiellement validée par le Conseil constitutionnel. ----- Le Conseil constitutionnel
Lire la suite’inscription de votre organisme, auprès de l’adjudant-clef CLECH (u7-4cie-groupe-cynotechnique@interieur.gouv.fr) Les conseillers cynotechniques de vos organismes sont informés par ailleurs par leur chaîne
Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suiteFabien Gallinella & Alexia Touache A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives Les grandes lignes du rapport Ce rapport ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail ... 2023-05 Vers une nouvelle loi sur le financement des SDIS ? Fin janvier, le ministère de l’Intérieur a publié un rapport de l’Inspection générale de l’administration portant sur le financement des ... Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents Question orale n° 0277S de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Franck ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLa Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a mis en ligne un recueil des principaux avis et conseils rendus au 1er semestre 2009. ... Ce document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les ... La CADA publie le recueil de ses avis et conseils du 1er semestre 2009
Lire la suite’administration, si la maladie satisfait ou non aux conditions de ces tableaux. Eléments médicaux sous pli confidentiel pour le conseil médical en formation plénière (anciennement commission de réforme). Une
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021. Le lien relatif à la décision est disponible en ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Lire la suite