Dans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes
Lire la suiteminimal répondant aux besoins essentiels de la population soit assuré pendant la durée de la crise et qu'un retour rapide à un fonctionnement normal soit favorisé. La demande du préfet porte également sur
Lire la suite'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Lire la suitele rapport est que les Etats membres de l’UE sont « plus fort ensemble » lorsqu’il s’agit d’assurer la protection civile. Autrement dit, ils plaident pour une intégration plus large de la France dans
Lire la suitedes incendies. Ce projet de loi vise donc à offrir les ressources nécessaires aux communes pour assurer un meilleur entretien des forêts.
Lire la suiteactivité. Elle ne peut concerner que les dommages dont l'indemnisation relève du chapitre V du titre II du livre Ier du code des assurances sauf en cas de catastrophe sanitaire. L'intervention du département
Lire la suite'information sur les sols et les conditions dans lesquelles celui-ci doit être remis au potentiel acquéreur ou locataire afin d'assurer sa bonne information."
Lire la suitenécessaires et d'aménager les lieux de travail de manière à assurer la sécurité des travailleurs) ne remplissait pas les conditions de la faute délibérée qui suppose la violation manifestement délibérée d
Lire la suite'elle a pris l'engagement d'assurer la maîtrise d'ouvrage et le portage financier du projet de construction du nouveau centre de secours départementalisé à Tours-sur-Marne et a financé le premier appel du centre
Lire la suite'Etat et de l'association syndicale de la Vallée du Lay. ---------- Une assurance a demandé au juge administratif de condamner solidairement ou subsidiairement la commune de Faute-sur-Mer, l’Etat et l
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