Signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours ... M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère particulièrement hétérogène de la signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours. En ... et normatives, au vu des sollicitations des services d'incendie et de secours et prenant en compte l'évolution des contraintes, le ministre de l'Intérieur a chargé la direction générale de la sécurité ... Question N° 26601 de M. Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 11 février 2020
Lire la suite-pompiers et des bénévoles pour secourir ces personnes dans un contexte d'extrême urgence. Aujourd'hui, alors que la décrue se poursuit, nous devons regarder l'avenir avec bon sens et embrasser une vision d ... labellisation de ces plans afin d'accélérer les procédures. Pour ce qui concerne les récentes inondations, un retour d'expérience sera organisé d'ici à dix jours sous l'autorité du préfet. Dans l'intervalle, les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2171G de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants-A) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLiquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps ... congés ont été ouverts, peut-être rejetée par l'employeur et d'autre part, que le report doit s'exercer dans la limite d'un congé annuel de quatre semaines. Les conséquences, lors du retour de ces ... congés ont été ouverts peut être rejetée par l'employeur et, d'autre part, que le report doit s'exercer dans la limite d'un congé annuel de quatre semaines. Le respect de ces conditions s'impose à tous les ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suite’amélioration continue. Une démarche de retour d’expérience interservices et spécifique a été mise en place afin de faire évoluer les procédures définies en fonction de leur application et de la nature des situations. Le ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suiteproblématiques en cas d'abus et entraîner un risque humain, opérationnel et financier. Elle préconise donc un suivi et un pilotage précis des heures supplémentaires permettant de cibler les secteurs à risque. Il ... supplémentaires soient présents dans les actes de déclinaisons du décret pour les trois versants de la fonction publique, afin d'assurer une meilleure connaissance des heures supplémentaires et d'en permettre un ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteTélétravail dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale ... 'ont pas pu télétravailler et le nombre de cyberattaques contre les collectivités s'est considérablement accru. En mars 2020, seuls 12 % des fonctionnaires disposaient d'équipements pour le télétravail dans ... absolue du gouvernement - et continuité du service public. Le retour d'expérience du premier confinement a permis de faire le constat de certaines limites notamment matérielles et logistiques au sein des ... Question n° 21243 de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1418 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 - page 620
Lire la suiteFeux de forêts en France ... 'étaient pas menacées auparavant sont aujourd'hui affectées par la sécheresse. Hier encore, nous pouvions déplacer des moyens humains et matériels d'un département à l'autre. Aujourd'hui, cela n'est plus ... qu'envers tous les riverains qui en subissent les conséquences. M. le Président de la République sera à leurs côtés dès cet après-midi. À chaque incendie, c'est tout un écosystème forestier qui est ... Question d'actualité au gouvernement n° 0018G de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2413
Lire la suiteLes 6 et 7 juin derniers se sont tenues les dernières rencontres juridiques des services d'incendie et de secours. Une journée et demie riche d'échanges de pratiques, de retours d'expérience et d
Lire la suiteSYSTEMES D'ALERTE ET DE SECOURS SUITE AUX INONDATIONS DE 2010 SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE ET DANS LE VAR - Question N° : 3459 de M. Philippe Le Ray ... la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de mettre en place une planification a priori de l ... départements(s) concerné(s) afin d'anticiper les besoins en renfort. L'outil SYNERGI permet de suivre en temps réel la remontée d'informations relatives aux interventions de secours et les décisions prises par
Lire la suiteCentre d'alerte tsunami en Méditerranée ... cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé : « Tsunami sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste ... dévastateur. Il serait pour le moins très imprudent de parier sur la rareté de ce phénomène pour ne pas mettre en place un dispositif d'alerte destiné à protéger les populations et à sauver des vies humaines
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