Anne Gardère, La défense extérieure contre l’incendie à l’aune du transfert de compétences aux EPCI ... Résumé : "À l’heure où le transfert de la compétence « eau potable » est déjà obligatoirement acté pour certains EPCI (communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles) ou en passe de ... Article de revue juridique
Lire la suitevisant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité ... L’obésité touche de plus en plus de personnes en France. Lorsqu’elles ont des problèmes de santé, elles ont parfois besoin d’être transportées en ambulance. Or ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : les collectivités peuvent candidater ! ... juillet, l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) a été lancé pour l’année 2024. Pour mémoire, il permet de cofinancer des projets visant notamment à : Favoriser la ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, n°3377 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable ... Afin de prévenir les grandes catastrophes industrielles, comme récemment celle de Lubrizol, des députés proposent la création d'un bureau d'enquête et d'analyse des risques industriels. Ce bureau ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux ... "Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de politique ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Fonction publique : Stanislas Guerini précise sa feuille de route et se prononce pour des négociations ... "Le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini, vient de détailler aux organisations syndicales le copieux menu des discussions qu'il va engager ce ... Article de presse
Lire la suiteNicolas Lonvin et Émilie Nico, De nouvelles règles pour la promotion interne dans la FPT : une avancée pour valoriser le parcours des agents ... "Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 (JO 28 déc.) est venu opportunément assouplir le système des quotas de promotion interne des fonctionnaires des collectivités territoriales. Il réduit le ... Article de revue juridique
Lire la suiteMise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ... M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, les difficultés de mise ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités ... Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suite[Localtis] Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions ... 'impression de précipitation". par Philie Marcangelo ... Zone de protection naturelle
Lire la suite[Dalloz actualité] Articulation du RGPD et du DGA : l’analyse économique de la CNIL ... conformité. Dans une analyse réalisée en janvier dernier, la CNIL fait preuve de pédagogie envers les intermédiaires du DGA en reprenant les principes clés à envisager et l’articulation à opérer entre le DGA ... Article de revue juridique
Lire la suite