L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve - Gazette des Communes ... Cour administrative d’appel de Lyon, 29 juin 2022, req. n°21LY04293 "Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses ... Article de presse
Lire la suitevisant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité ... L’obésité touche de plus en plus de personnes en France. Lorsqu’elles ont des problèmes de santé, elles ont parfois besoin d’être transportées en ambulance. Or ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : les collectivités peuvent candidater ! ... juillet, l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) a été lancé pour l’année 2024. Pour mémoire, il permet de cofinancer des projets visant notamment à : Favoriser la ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, n°3377 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable ... Afin de prévenir les grandes catastrophes industrielles, comme récemment celle de Lubrizol, des députés proposent la création d'un bureau d'enquête et d'analyse des risques industriels. Ce bureau ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux ... "Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de politique ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Fonction publique : Stanislas Guerini précise sa feuille de route et se prononce pour des négociations ... "Le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini, vient de détailler aux organisations syndicales le copieux menu des discussions qu'il va engager ce ... Article de presse
Lire la suiteSource: La Gazette et le Centre de gestion de la grande couronne d'Ile de France ... des agents, il détaille, en 96 rubriques, les primes et indemnités liées aux grades ou fi lières territoriales, celles liées à des fonctions ou sujétions particulières et le règlement des frais de
Lire la suiteNicolas Lonvin et Émilie Nico, De nouvelles règles pour la promotion interne dans la FPT : une avancée pour valoriser le parcours des agents ... "Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 (JO 28 déc.) est venu opportunément assouplir le système des quotas de promotion interne des fonctionnaires des collectivités territoriales. Il réduit le ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions ... 'impression de précipitation". par Philie Marcangelo ... Zone de protection naturelle
Lire la suite[Localtis] Sécheresse : l'ensemble des préfets de département réunis le 6 mars ... lesquelles dépendront des prévisions de précipitations. Par Anne Lenormand ... Article de presse
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