M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme ... précise, elle porte sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors ... Concernant les accidents survenus lors des pratiques de glisse en montagne, le ministère des sports s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) basé
Lire la suiteM. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur ... autocars, c'est-à-dire la suppression des exemptions entraînerait des difficultés immédiates. En effet, les personnes présentant une morphologie incompatible avec le port de la ceinture de sécurité (en ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 07
Lire la suiteM. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de publier dans les meilleurs délais les textes réglementaires relatifs au fonctionnement des ... compétences du préfet de département en matière d'organisation du dispositif de permanence des soins et d'agrément des transports sanitaires. Pour autant, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Lire la suiteuniversel (SNU), laissant des crédits dérisoires pour les autres dispositifs du soutien à la vie associative. Pourtant, nous savons tous ici que le SNU, créé en 2019, est un échec. En 2022, vous espériez 50 ... Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée dans le JO Sénat
Lire la suite'elle pouvait compter sur la responsabilité des employeurs et des salariés pour le renforcer. Néanmoins, le 28 décembre, coup de tonnerre ! Vous écrasiez la concertation et vous annonciez aux partenaires sociaux ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1018
Lire la suiteMme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi ... La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, aboutissement d'un travail long et approfondi, crée un régime de
Lire la suiteM. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige ... Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a permis une mise en conformité de leurs cycles de travail avec la directive
Lire la suiteM. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anonymisation des dépôts de plaintes des sapeurs-pompiers. De plus en plus de sapeurs-pompiers sont confrontés à des ... Les sapeurs-pompiers – professionnels, volontaires et militaires – peuvent parfois être victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à la
Lire la suite-pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale ... L'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales dispose au deuxième alinéa que « les services d'incendie et de secours (SIS) concourent, avec les autres services et
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