[Localtis] Verdissement de la commande publique : un bilan d'application de la loi Agec et des pistes d’évolutions ... "Faire des achats publics un levier de transformation vers un modèle d’économie circulaire, c’est tout l’objectif porté à travers l’application de l’article 58 de ... Article de presse
Lire la suiteAchat de véhicules sanitaires par les associations agréées ... M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'achat de véhicules sanitaires par les associations de protection civile agréées. En effet, l'arrêté du 31 mai 2016 ... Les associations agréées de sécurité civile doivent, depuis un arrêté du ministre de l'intérieur du 7 novembre 2006 (référentiel sur les dispositifs prévisionnels de secours), lorsqu'elles tiennent ... Question écrite n° 10879 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3037 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4789
Lire la suite[Localtis] La mission sur la modernisation de la sécurité civile s’apprête à rendre son rapport d'étape ... "La mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs confiée à Hubert Falco devrait remettre d’ici la fin du mois son ... Article de presse
Lire la suiteVivien Beaujard, Le secret statistique peut-il être opposé à une demande de communication d'un document administratif ? ... "Se prononçant pour la première fois en matière de droit de communication sur l'existence d'un secret statistique, le Conseil d'État admet son invocabilité et en précise la portée." A propos de la ... Article de revue juridique
Lire la suite[La Gazette des communes] « Je suis fier qu’un volontaire puisse représenter les sapeurs-pompiers de France » ... "Premier sapeur-pompier volontaire à accéder à cette fonction, Jean-Paul Bosland succède à Grégory Allione à la tête de la Fédération nationale des sapeurs ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau, n°3291, déposé(e) le mardi 25 août 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et ... Les députés proposent plusieurs solution afin de protéger la ressource en eau : La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. La protection ... Proposition de loi
Lire la suiteAgent et réseau radio du futur, le numérique au cœur de la Lopmi ... annexe au projet de loi. Des dispositions modifiées à la marge par les sénateurs lors de leur examen du texte mardi 18 octobre. ... Article de presse
Lire la suiteMarie-Christine de Montecler, Concilier droits du fonctionnaire poursuivi et protection des témoins ... Résumé : La section du contentieux renforce le droit des fonctionnaires poursuivis à la communication des témoignages contre eux tout en protégeant les témoins par l’anonymisation. A propos de la ... Article de revue juridique
Lire la suitePhilippine Lohéac-Derboulle, Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp ... "« Le racisme n'a pas sa place dans la police républicaine ». C'est en ces termes qu'en avril 2020 le ministre de l'intérieur de l'époque avait réagi à une vidéo montrant des policiers qui ... Article de revue juridique
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur, Baisse significative des agressions contre les sapeurs-pompiers ... "Avec une baisse de 7,1% en 2023, les agressions commises contre les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions sont en nette diminution par rapport à 2022 (555 sapeurs-pompiers ont été ... Communiqué de presse
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