Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile ... 'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer... Madame la ministre (Exclamations sur les mêmes travées.), en juin 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement intitulée ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Faure ... Question de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteProposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, n° 3361 , déposé(e) le lundi 28 ... Le 4 août 2020, la ville de Beyrouth au Liban a été frappée par une double explosion ayant entraîné la mort de 191 personnes et des milliers de blessés. Les autorités libanaises ont révélé quelques ... Proposition de résolution
Lire la suite[Localtis] Verdissement de la commande publique : un bilan d'application de la loi Agec et des pistes d’évolutions ... "Faire des achats publics un levier de transformation vers un modèle d’économie circulaire, c’est tout l’objectif porté à travers l’application de l’article 58 de ... Article de presse
Lire la suiteVivien Beaujard, Le secret statistique peut-il être opposé à une demande de communication d'un document administratif ? ... "Se prononçant pour la première fois en matière de droit de communication sur l'existence d'un secret statistique, le Conseil d'État admet son invocabilité et en précise la portée." A propos de la ... Article de revue juridique
Lire la suite[La Gazette des communes] « Je suis fier qu’un volontaire puisse représenter les sapeurs-pompiers de France » ... "Premier sapeur-pompier volontaire à accéder à cette fonction, Jean-Paul Bosland succède à Grégory Allione à la tête de la Fédération nationale des sapeurs ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] La mission sur la modernisation de la sécurité civile s’apprête à rendre son rapport d'étape ... "La mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs confiée à Hubert Falco devrait remettre d’ici la fin du mois son ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau, n°3291, déposé(e) le mardi 25 août 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et ... Les députés proposent plusieurs solution afin de protéger la ressource en eau : La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. La protection ... Proposition de loi
Lire la suiteMarie-Christine de Montecler, Concilier droits du fonctionnaire poursuivi et protection des témoins ... Résumé : La section du contentieux renforce le droit des fonctionnaires poursuivis à la communication des témoignages contre eux tout en protégeant les témoins par l’anonymisation. A propos de la ... Article de revue juridique
Lire la suitePhilippine Lohéac-Derboulle, Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp ... "« Le racisme n'a pas sa place dans la police républicaine ». C'est en ces termes qu'en avril 2020 le ministre de l'intérieur de l'époque avait réagi à une vidéo montrant des policiers qui ... Article de revue juridique
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur, Baisse significative des agressions contre les sapeurs-pompiers ... "Avec une baisse de 7,1% en 2023, les agressions commises contre les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions sont en nette diminution par rapport à 2022 (555 sapeurs-pompiers ont été ... Communiqué de presse
Lire la suite