Frédéric Colin, La référence au travail en droit de la fonction publique ... "La spécificité du droit de la fonction publique par rapport au droit privé du travail ne cesse d'être interrogée. La notion de travail, constituant le socle de la relation juridique de droit ... Article de revue juridique
Lire la suiteMathieu Touzeil-Divina, Quelle protection pour les fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ? ... "Dans l'Union européenne, la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 protège les travailleurs (privés et publics) en leur reconnaissant des droits à l'aménagement de leur temps de travail et en ... Article de revue juridique
Lire la suiteProposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public ... Depuis le 30 mai, l'Assemblée nationale discute de ce texte qui prévoit l'insertion de deux alinéas au sein de l'article L.714-11 du code général de la fonction ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi nº 4428 du 1er septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer ... Le présent projet de loi (article unique), présenté par le Premier ministre, proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents territoires ultramarins jusqu’au 15 novembre 2021 inclus ... Projet de loi
Lire la suiteRapport de la députée Paula FORTEZA ... vigueur en la matière en vulgarisant les dispositions de la loi dite « CADA » de 1978. Mais le document constate que, dans les faits, la procédure n’est pas toujours justement appliquée par les ... "Transparence : il est temps de respecter la loi"
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers ... Le 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED ... Proposition de loi
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... Dans un litige opposant le syndicat Uniclima au ministre de l'Intérieur, le Conseil d’Etat pose, le 27 octobre 2021, à la CJUE les questions préjudicielles suivantes : « 1)- L’harmonisation qu ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suite[Gazette des communes] Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales ... "Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l ... Article de presse
Lire la suiteSécurité civile : deux nouveaux décrets d’application de la loi Matras publiés ... "Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Les promotions pour actes de bravoure ou blessures graves élargies aux sapeurs-pompiers ... "Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires bénéficient désormais de promotions et d'avancements à titre exceptionnel lorsqu'ils accomplissent un acte de ... Article de presse
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