Emmanuel Macron précise son plan pour améliorer la lutte contre les incendies : de nouveaux Canadair, des drones et des moyens financiers ... "La réponse du chef de l’Etat aux violents feux de cet été allie politique de prévention et mesure de soutien aux pompiers." [Si vous souhaitez consulter cet ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Congé de présence parentale et autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux ... apporte des précisions sur les droits des agents publics concernant le congé de présence parentale et les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux. L’article 1er de la loi précise « qu ... Article de presse
Lire la suiteFrédéric Colin, La référence au travail en droit de la fonction publique ... "La spécificité du droit de la fonction publique par rapport au droit privé du travail ne cesse d'être interrogée. La notion de travail, constituant le socle de la relation juridique de droit ... Article de revue juridique
Lire la suiteMathieu Touzeil-Divina, Quelle protection pour les fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ? ... "Dans l'Union européenne, la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 protège les travailleurs (privés et publics) en leur reconnaissant des droits à l'aménagement de leur temps de travail et en ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Le gouvernement se félicite de l'adoption du Data Act par le Conseil européen ... "Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué à la Transformation numérique Jean-Noël Barrot se sont félicités de l'adoption par le Conseil européen du Data Act ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public ... Depuis le 30 mai, l'Assemblée nationale discute de ce texte qui prévoit l'insertion de deux alinéas au sein de l'article L.714-11 du code général de la fonction ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi nº 4428 du 1er septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer ... Le présent projet de loi (article unique), présenté par le Premier ministre, proroge l’état d’urgence sanitaire en cours dans les différents territoires ultramarins jusqu’au 15 novembre 2021 inclus ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers ... Le 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED ... Proposition de loi
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... Dans un litige opposant le syndicat Uniclima au ministre de l'Intérieur, le Conseil d’Etat pose, le 27 octobre 2021, à la CJUE les questions préjudicielles suivantes : « 1)- L’harmonisation qu ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suite[Gazette des communes] Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales ... "Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l ... Article de presse
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