Vivien Beaujard, Le champ d'application de la jurisprudence Czabaj s'étend aux refus de communiquer des documents administratifs ... Résumé : " Quelques jours seulement après les décisions rendues par la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560 et n° 21-21.230 ; JCP A 2024, act. 167) , le Conseil d ... Article de revue juridique
Lire la suiteLes feux estivaux ravivent la question des moyens alloués aux services d’incendie et de secours ... Localtis, la revue numérique de la Banque des territoires, propose dans cet article un tour d'horizon sur la question du financement des SIS et la problématique du ... Article de presse
Lire la suiteF. Labelle, Servitude conventionnelle et plan de prévention des risques naturels : quand commodité rime avec conformité ... Résumé : "Si le propriétaire du fonds assujetti entend transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée, il ne peut proposer comme ... Article de revue juridique
Lire la suiteDossier : Fonction publique territoriale : les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 ... L'AJCT, dans son numéro 01/2024, a publié un dossier intitulé « Fonction publique territoriale : les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 », constitué des articles suivants : - La fonction publique ... Article de revue juridique
Lire la suite[Dalloz actualité] Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion ... "Justifie sa décision la cour d’appel qui déclare coupable de concussion un conseiller régional percevant des sommes excédant le montant plafonné des rémunérations ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles ... "Alors que la proposition de loi adoptée par le Sénat sur le renforcement de la prévention et la lutte contre les incendies sera examinée en séance par les députés ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Finances locales au tournant de 2023 ... "Les collectivités locales ont démontré une capacité de résilience financière constante malgré les nombreuses adversités qu’elles ont dû affronter ces dernières ... Article de presse
Lire la suitevisant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes ... Le député Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a présenté le 30 juin 2021, une proposition de résolution « visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de ... Proposition de résolution
Lire la suiteMarie-Christine de Montecler, Fonction publique : indemnisation d'un congé non pris en raison d'une démission ... Résumé : La Cour de justice de l'Union européenne réaffirme sa jurisprudence sur le droit aux congés payés ou à leur indemnisation si leur prise a été impossible. La France n'a pas achevé de ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : le texte s’enrichit en commission à l’Assemblée ... "La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie entame son parcours à l ... Article de presse
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