[La Gazette des Communes] Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ? ... "Trois jours après l'incendie qui a ravagé une partie du territoire de sa commune, le maire de Saint-André dans les Pyrénées-Orientales déclare, ce jeudi 17 août ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Concours – Recrutement et gestion de carrière (l’essentiel) ... "Cette fiche de révision "Recrutement et gestion de carrière, sous-synthèse" rassemble les connaissances essentielles des différentes fiches composant le dossier ... Article de presse
Lire la suiteRapport de la députée Paula FORTEZA ... vigueur en la matière en vulgarisant les dispositions de la loi dite « CADA » de 1978. Mais le document constate que, dans les faits, la procédure n’est pas toujours justement appliquée par les ... "Transparence : il est temps de respecter la loi"
Lire la suiteSécurisation de la chasse : la mission sénatoriale propose un dialogue renforcé avec les usagers et les élus ... La mission du Sénat sur la sécurisation de la chasse, créée après une pétition à la suite d'un accident mortel, a publié son rapport ce 14 septembre. Elle se ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Gestion de l’après-mine : le décret complétant la réforme du code minier est paru ... "Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 30 novembre, apporte de ... Article de presse
Lire la suiteM. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, de lui indiquer le nombre d'agents publics de l ... Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d'agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44 000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an ... Question N°40384 de M. Guillaume Larrivé publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteExclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler ... Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Feux de forêt : le gouvernement se prépare à un été à haut risque ... "À l'occasion d'un déplacement en Gironde, le gouvernement a présenté, mardi 11 avril, sa stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt pour l'été 2023 qui ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Inspection des installations classées : activité "soutenue" en 2022, avec un niveau de sécurité jugé "satisfaisant" ... "Qu'il s'agisse de l'encadrement réglementaire des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou de ses activités de contrôle sur le ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ... En 2018, le Sénat a établi un Bureau d’Abrogation des Lois anciennes et Inutiles « BALAI » dont l’objectif est d’améliorer la clarté et l’accessibilité de la loi. La mission du BALAI vise, d ... Proposition de loi
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