Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... Cette proposition vise à imposer aux communes la révision de leur règlement départemental. L'élaboration de ce document devra prendre en compte "son impact en ... Proposition de loi
Lire la suite[Localtis] Litiges avec les habitants : la Défenseure des droits recommande aux communes la voie de la médiation ... "La complexité du droit peut conduire à des litiges susceptibles de détériorer les relations entre les habitants et la collectivité, notamment dans de petites ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Budget 2024 et loi de programmation : les pièces du puzzle sont en place ... "Le Parlement examinera, au cours de l'automne, le projet de loi de finances pour 2024 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 ... Article de presse
Lire la suiteRéglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile ... 'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer... Madame la ministre (Exclamations sur les mêmes travées.), en juin 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement intitulée ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Faure ... Question de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteProposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population, n°3373 , déposé(e) le 29 ... Cette proposition de loi vise à créer une Autorité de sûreté des sites Seveso. Actuellement, le contrôle des sites Seveso est assuré par les Directions régionales de l'environnement, de l ... Proposition de loi
Lire la suiteDotations d'investissement : les propositions de réforme affluent par Thomas Beurey ... " La commission des finances du Sénat et l'Association des maires de France ont dévoilé coup sur coup des propositions d'évolution de l'instruction et de la gestion ... Article de presse
Lire la suiteVisant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires ... Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 625 , déposée le jeudi 15 décembre 2022 par ... Proposition de loi
Lire la suiteLe gouvernement annonce une enveloppe de 30 millions d'euros pour un "bouclier cyber" ... "Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi 16 novembre à Rennes, une série de mesures pour créer un "bouclier cyber" à ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Véhicule connecté : la Cnil crée un club de conformité pour favoriser les bonnes pratiques ... En matière de RGDP, la CNIL est la référence au niveau national. Elle a créé un club de conformité pour d'une part rappeler que les données recueillies via les ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 ... Le 4 aout 2022, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, membre de la Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que 67 autres députés ont déposés ... Proposition de loi
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