Décret du 16 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. VIGNAUD (Laurent). NOR : IOMA2412122D
Lire la suiteTexte n° 673 (2014-2015) de M. Louis PINTON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2015.
Lire la suiteTexte n° 10 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015.
Lire la suiteDécret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme) NOR: INTA1931267D Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du
Lire la suiteDécret du 18 décembre 2019 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. MOSIMANN (Thierry) NOR: INTA1934852D
Lire la suiteDécret du 7 février 2020 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PEYRAT (Jean-Baptiste) NOR: INTA2002007D
Lire la suiteDécret du 23 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. LECRU (Grégory) (NOR: INTA2009606D)
Lire la suiteM. BEAUVAIS Guillaume, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, décédé en service commandé a été nommé dans l'ordre nationale du Mérite
Lire la suiteDécret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) - M. BOUTTERA (Eddie) NOR : INTA2209513D
Lire la suiteDécret du 28 octobre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils (M. MORVAN E.)
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