Cette semaine un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a été retenu, il s’agit d’un permis de construire qui a été délivré en zone inondable et dont la commune engage sa
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Article de presse [Localtis] Gestion de l’après-mine : le décret complétant la réforme du code minier est paru "Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour ... 2022-44 Changements en vue pour les concours administratifs Le 15 novembre dernier s’ouvrait les concours interne et externe de capitaine des sapeurs-pompiers pour l’année 2023, l ... 'année 2023. Des processus de négociation ont également été engagés dans les deux autres versants de la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, l'ordonnance du 17 février 2021 précitée
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... : le Sénat adopte sa proposition de loi "Gagner la "guerre contre le feu" suppose d’engager des réponses transversales, articulant prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque ... Risques Et aux Secours, plus connue sous l’acronyme ANTARES constitue le réseau de transmissions utilisé par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions opérationnelles. Il s’agit d’un réseau ... personnels ont engagé des négociations permettant d'améliorer les droits de tous les agents publics en matière de prévoyance statutaire et complémentaire. S'agissant de la fonction publique d'Etat (FPE), ces
Lire la suiteHausse des agressions de sapeurs-pompiers ... M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle hausse du taux d'agressions de sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctions. Les interventions des sapeurs-pompiers ... Il arrive que les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – soient malheureusement victimes d'agressions, de menaces et outrages en intervention, lors des missions de secours à personne, à
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs-pompiers ... Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Dans
Lire la suite. (CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 24/01/2023, 21MA02174, Inédit au recueil Lebon) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE Missions relevant des sapeurs-pompiers Dans le cadre de l
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de
Lire la suiteimpliquait que le bénéficiaire de cette pension ne pouvait s’engager en qualité de sapeur-pompier volontaire. Cette disposition s’avère donc antagoniste avec les articles L723-3 et L723-5 du code de la ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suiteSurcotisation des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Lire la suiteModalités de remboursements des frais engagés par certains sauveteurs ... M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de remboursements des frais engagés par certains ... dispositif s'applique aux seuls sapeurs-pompiers et ne concerne pas les sauveteurs extradépartementaux engagés par une association agréée par la sécurité civile : il s'agit de moyens privés et bénévoles pour
Lire la suite