Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... revaloriser la rémunération dans les trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique de l'État, selon les dernières statistiques disponibles et reprises dans le dernier rapport annuel sur l ... Question écrite n° 18878 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1521 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 583
Lire la suited'un « feu rouge ». La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des services publics par la création de nombreux guichets uniques physiques pour : - les ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012. ... opérationnelle significative, puisque 2000 hectares ont été touchés par le feu en région méditerranéenne. Deux sapeurs-pompiers ont trouvé la mort à l'occasion de ces incendies qui n'avaient pas, à ce stade de l ... CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012. LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET.
Lire la suitegénéral pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19. Ensuite, il est à noter
Lire la suitedes missions non urgentes. Dans nos territoires, ces soldats du feu sont devenus des soldats de la santé à force de pallier les lacunes de notre système de santé. Monsieur le ministre, à l ... pas de conséquences négatives sur notre modèle du volontariat français. Enfin, l'une des revendications importantes des sapeurs-pompiers porte sur la grille salariale et la prime de feu, mais vous ... Question n° 0939G de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suiteM. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évolution à la hausse des arrêts de ... service ou à caractère professionnel, disponibilité d'office pour état de santé incompatible avec la reprise du travail ou pour inaptitude physique à l'exercice des fonctions). Dans le cadre de l'accord de ... Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... dernière décennie). Un seul feu a dépassé 10 000 ha depuis 1973 (Vidauban, 29/09/1990, 11 580 ha). Plus récemment, l'incendie de Rognac (Bouches-du-Rhône, en août 2016), bien que d'une superficie plus ... Question n° 26194 de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suitedevant l'Assemblée nationale vise à autoriser la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Récemment, une décision européenne a modifié les normes du matériel résistant au feu. Toute
Lire la suiteM. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de missions diverses de secours aux ... , pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à ... Question n° 23778 de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
Lire la suitePerspectives de titularisation pour les contractuels ... M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois d'enseignants contractuels. Le 25 janvier dernier, à l'occasion de l'émission télévisée ... relatif aux agents non titulaires de la fonction publique d'État a été modifié à deux reprises en 2007 et 2008, afin d'offrir de nouvelles garanties à ces agents : harmonisation de leurs droits individuels ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625
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