la loi de finances pour 2010 s'insère dans le cadre plus global d'une réforme de la fiscalité locale et se traduit par un nouveau schéma de financement. Depuis le 1er janvier 2011, les différents
Lire la suiteglobal, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'Etat aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont entamé des
Lire la suiteglobal, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'État aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont entamé des
Lire la suitedes risques. Aujourd'hui, le niveau global d'équipement est particulièrement élevé. Dans le même temps, l'État s'est réorganisé, avec la création de la direction générale de la sécurité civile et de la
Lire la suiteréglementaire interministériel concernant les modalités applicables aux frais de déplacement des personnels de l'État. Il est le résultat d'une réforme globale des frais de déplacement qui visait, dès 2006, à
Lire la suiteglobale. La valorisation du volontariat passe par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment par une protection sociale renforcée et adaptée. C'est dans cet esprit que la
Lire la suiteservices de proximité dans les territoires, le Ministre de l'action et des comptes publics souhaite réexaminer de manière plus globale l'implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des
Lire la suite, consolidé au niveau national, permettant de disposer d'une vision globale de la situation bâtimentaire des écoles, collèges et lycées. Ce dispositif devra s'appuyer sur les éléments déjà existants, afin de
Lire la suitedes contrôles ayant pour objectif l'amélioration globale de la situation sanitaire de certains secteurs d’activité (commençant, pour certains d’entre eux, par un état des lieux) et l’appréciation de l
Lire la suite. De manière plus globale, pour chacun des deux établissements, les suites données aux inspections 2020 et le bilan des inspections 2021 ont été présentés en commissions de suivi de site en décembre 2021
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