visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ... Cette proposition de loi vise à améliorer la parité au sein de la Haute fonction publique. Ainsi, il est suggéré de modifier l’article L.132-5 du CGFP vers une ... Proposition de loi
Lire la suiteson supérieur qui lui avait demandé, à plusieurs reprises de s'arrêter. Ses transgressions lui avaient coûté une suspension de ses fonctions pendant une durée de quatre mois à titre conservatoire à la ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet ... Groupes d’Interventions Feux de Forêts par leur service d’incendie et de secours. Dans le même sens, le second décret n° 2023-545 attribut une nouvelle indemnité aux SPP exerçant des fonctions impliquant ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
Lire la suite. Des intervenants de qualité, d’horizons différents (universitaires de renom, chercheurs, personnalités de la vie civile et politique, cadres dirigeants des fonctions publiques, des entreprises privés ... MENÉ Francis direction@ensosp.fr Directeur de l'ENSOSP + 33 (0)4 42 39 04 17 Suivez notre actualité sur notre site institutionnel : http://www.ensosp.fr ... Cher(e) abonné(e), Avec la clôture de l’édition 2013, les prix de l’ENSOSP viennent de fêter leur cinquième anniversaire. Il nous est apparu opportun, avant d’engager les travaux de reconduction
Lire la suiteDès 2013, les administrations qui ne respecteront pas l'équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnaires seront pénalisées financièrement. ... Environ 5 000 postes de hauts fonctionnaires sont concernés, selon le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, par le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de ... QUOTAS PAR SEXE DANS LES EMPLOIS SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteentraîne une rupture d’égalité entre les élèves dans l’accès à l’instruction en fonction de leur statut vaccinal. Après avoir rappelé l’article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle II) - M. GERAY (Jean-Charles) NOR : INTA2127205D Décret du 8 novembre 2021 portant nomination de la sous ... 2021-40 Chères abonnées, chers abonnés, Nombreux sont les textes qui ont été adoptés ces deux dernières semaines dont le plus important, la loi de « vigilance sanitaire ». Il est proposé deux ... Prévention des feux de forêt Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitea été confirmée en appel contre deux SPP. ---------- Un sergent-chef a contesté la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d'une journée dont il s’est vu infliger par son employeur. Il lui était ... - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) - M. BOUTTERA (Eddie) NOR : INTA ... 2022-16 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, Un décret d’application de la loi Matras a été publié. Plusieurs changements notables : il déconcentre la gestion des actes relatifs aux ... de détachement/promotion, sur la base du dispositif prévu par la loi de transformation de la fonction publique permettant à un fonctionnaire en situation de handicap d'accéder à un emploi relevant de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteVotre avis en tant qu'utilisateurs nous sont très précieux : ils nous aident à adapter notre site et nos services en fonction de vos attentes. ... Votre avis en tant qu'utilisateurs nous sont très précieux : ils nous aident à adapter notre site et nos services en fonction de vos attentes.
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... département du total des cotisations des communes aux SDIS. Toutefois, certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2512
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