Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... : "La protection fonctionnelle des agents publics peut inclure la réparation d'une atteinte à leurs biens mais seulement si celle-ci a été commise en raison de leur profession." A propos d'une décision CE ... contrastent avec celles du service statistique du ministère de la Sécurité intérieure (SSMSSI) qui relève une augmentation de 60 % des victimes de violences comme le soulignait Frédéric Fortin dans Localtis ... Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Question écrite n° 02788 de Mme Sylviane Noël (Haute
Lire la suitesanction de son dossier. Quelques mois après la décision, l’agent consulte son dossier individuel et constate que la décision portant sanction disciplinaire s’y trouve encore. Un mois plus tard, il sollicite
Lire la suiteJour de carence dans la fonction publique ... délai de carence pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Il vient d'être rétabli. Plusieurs organisations syndicales dénoncent cette décision car le maintien de ce jour de carence entraîne une ... La protection de la santé des Français est la priorité absolue du Gouvernement en cette période de pandémie. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est particulièrement ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteMadame, Monsieur, L'École Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers a le plaisir de vous envoyer son magazine, le Sabre et la Plume. Vous pouvez le feuilleter et/ou le télécharger
Lire la suiteService départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) ont demandé au préfet délégué à la sécurité du Rhône et au président du conseil d’administration du SDMIS l'application de la décision de
Lire la suite1er avril 2022, n° 2022-986 QPC, Association La Sphinx [Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols]) . . DISCIPLINE . . Procédure
Lire la suitemars 2020, un SIS a imposé, sous forme de consigne orale, le rasage complet de toute pilosité faciale. Cette décision prise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 visait notamment à assurer l
Lire la suiteMme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le coronavirus nous donne aujourd'hui un nouvel exemple de la globalisation de notre ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suiteConséquences de la Canicule ... Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Mme Sandrine Rousseau. Nous sommes au premier jour d'une canicule que les prévisionnistes annoncent comme exceptionnelle – plus ... décisions vont être prises ici même et à l'échelle européenne alors que plusieurs mesures sont déjà en vigueur, mais au moment où la crise survient, tous les pouvoirs publics, partout où ils se trouvent ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suitedifficultés financières qu'engendrera cette hausse inopinée de la rémunération des agents en cours d'exercice. Par ailleurs, cette décision a été prise dans un contexte où le principe d'une indexation de la ... conscient des conséquences de ces mesures pour les finances des collectivités territoriales. Ainsi, même si les décisions ayant une incidence sur la masse salariale, comme celle relative au point d'indice, ne ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/05/2024
Lire la suite