plus vulnérables doivent être prioritaires » (Pt. 2 de la résolution). Elle demande, dans le point 3, à « l’équipe d’Europe » de « renforcer les mécanismes efficaces visant à assurer la cohérence des
Lire la suiteadministrations publiques. Dans un second temps, il propose diverses solutions qui permettraient d’assurer la transparence. Sont notamment envisagés : Un renforcement des moyens, notamment humains et
Lire la suiteDans un rapport publié le 17 mai dernier, la Cour des Comptes (CC) assure un retour sur le suivi de ses recommandations et de celles des Cour régionales et territoriales des comptes
Lire la suiteminimal répondant aux besoins essentiels de la population soit assuré pendant la durée de la crise et qu'un retour rapide à un fonctionnement normal soit favorisé. La demande du préfet porte également sur
Lire la suite», souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le
Lire la suitecommencé », assure Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui a inauguré le 26 juin à Dugny, en Seine-Saint-Denis, la troisième édition de ce
Lire la suitedes professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l'autorité du médecin du travail et leur accès à l'outil d
Lire la suitele rapport est que les Etats membres de l’UE sont « plus fort ensemble » lorsqu’il s’agit d’assurer la protection civile. Autrement dit, ils plaident pour une intégration plus large de la France dans
Lire la suitedes incendies. Ce projet de loi vise donc à offrir les ressources nécessaires aux communes pour assurer un meilleur entretien des forêts.
Lire la suiteactivité. Elle ne peut concerner que les dommages dont l'indemnisation relève du chapitre V du titre II du livre Ier du code des assurances sauf en cas de catastrophe sanitaire. L'intervention du département
Lire la suite