Lutte contre l'incendie et prévention - Réglementation - Communes rurales ... bénéficier d'un certificat d'urbanisme favorable. En zone rurale à faible densité de population et d'urbanisation, les réseaux d'eau potable ne sont pas adaptés à la connexion à un poteau d'incendie compte ... la DECI. Un niveau départemental, élaboré en concertation avec les élus et les techniciens, adaptera les règles aux risques à défendre en prenant en compte les moyens, techniques et particularités ... Question N° : 53332 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6054 ... Réponse de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10690
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fait que les ... administration d'origine. Il s'agit néanmoins d'assurer ainsi l'attractivité du dispositif et la qualité de l'expertise française mise à disposition des institutions tout en garantissant le retour effectif des ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4026
Lire la suite'il serait remplacé par un nouvel appareil plus performant, le EC145. Cet hélicoptère assurant les transferts d'urgence vers les services spécialisés des hôpitaux de la région est un gage de sécurité et d ... sécurité civile. Lors d'une visite dans le département du Var en août 2012, prenant en compte ce besoin avéré, le ministre de l'intérieur a accepté le principe d'une éventuelle pérennisation de Dragon 83 et ... Question N° : 16896 de M. Olivier Audibert Troin ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 29/01/2013 page : 969
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... , les incendies qui consument actuellement les forêts australiennes et le constat toujours renouvelé d'une hausse des températures du globe laissent à penser que les incendies liés à un phénomène naturel ... feux dont l'origine est connue sont le fait d'imprudences. Les incendies de forêt résultent d'un croisement entre plusieurs facteurs, principalement une source d'allumage (éclosion) et des conditions ... Question n° 26084 de Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteprévention et d'organisation. En effet, le débroussaillement de la végétalisation à l'intérieur et dans un rayon de 50 mètres à partir du bord extérieur des panneaux apparaît comme une condition essentielle de ... temps à un défaut d'entretien des parcs par les exploitants et notamment au non-respect de la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dont la source se trouve dans le titre 3 du
Lire la suiteGrève des services départementaux d'incendie ... médecins et de policiers que les sapeurs-pompiers sont appelés à suppléer. Entre 2003 et 2018, c'est plus d'un million d'interventions supplémentaires annuelles pour les sapeurs-pompiers pour atteindre le ... sapeur-pompier volontaire au cœur du dispositif, en prenant en compte ses compétences individuelles ainsi que les contraintes et les obligations des employeurs ; - diffuser les bonnes pratiques et s ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suite, afin d'étendre l'application de la garantie de financement perçue par les établissements de santé publics et privés en supprimant la limitation d'un an fixée par cette ordonnance. Les circonstances
Lire la suiteconstitué et perfectionné au fil des siècles a pour objectifs : d'évacuer les eaux à la mer, de faire barrage aux entrées d'eau marine à marée haute et de retenir l'eau douce en période sèche. Pour la région ... équilibrée et pérenne de cette zone de polders au regard de ses enjeux humains, économiques et environnementaux. Le programme de travaux devant s'achever d'ici à peine plus d'un an, il convient d'évaluer les
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... 'achat. Considérant que l'inflation est d'environ 2 %, que les cotisations retraites subissent une hausse progressive, et que cette situation ne peut être compensée par les changements d'échelon, les mesures annoncées ... B. En 2009, le dispositif d'exonération a représenté un total de 26,6 millions d'heures supplémentaires, pour 563 000 agents. Le dispositif du compte épargne-temps, créé en 2002 et réformé à la suite
Lire la suiteMise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers ... M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d ... Question n° 26362 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
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