Ministère de l'Intérieur 1 ... -SCENE, SIREN 394 692 776, 30, voie Romaine, 69290 Craponne. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans. ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Lire la suitelargement inférieure ». La requête a ainsi été rejetée. (CAA Lyon 15 janvier 2020, n° 18LY03955, M. B… c/ commune d’Arnay-le-Duc) Une société a obtenu un permis de construire pour la réhabilitation de l ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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