Touache Alexia Doctorante en droit public Actualité jurisprudentielle ---------- STATUT . . Temps de travail . A la lecture du communiqué de presse du 9 mars 2020 , la Cour européenne a précisé ... modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part ... 2105310D Décret du 8 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier) NOR : INTA2104081D Sénat : Proposition de loi n° 318 Proposition ... sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à ... 'y ajoute une autre initiative, que vous connaissez également : le renforcement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), dont la dernière loi de finances a renforcé les crédits de 5 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de recours administratif Le requérant, marin-pompier, a demandé, en mai 2017, à son commandant un rapport circonstancié qui ... données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci ... corps des sous-préfets - M. COLOMBET (Jean-François) (NOR : INTA2034331D) Projet de loi Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes ... 2021-02 Chères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un projet de loi ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteProjet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : ... Avis de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216), n° 1720
Lire la suiteProjet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : ... Rapport supplémentaire de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
Lire la suite[Vie-publique] Fonction publique : les 40 ans de la loi Le Pors ... fonctionnaires : la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, préparée par Anicet Le Pors, a posé les bases de la fonction publique actuelle. Qu'en reste-il aujourd'hui ?" Par La Rédaction
Lire la suitedispositions de la loi du 6 janvier 1978 applicables aux traitements relevant du champ d’application de la directive du 27 avril 2016, la création d’un traitement de données à caractère personnel, soit en dotant ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suite’appuyer sur le statut de la fonction publique hospitalière et sur la loi relative à la vaccination des personnels médicaux, permettant leur suspension en cas de non vaccination, que le directeur du CH était ... 'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette ... "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions" La Gazette des Communes "Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de ... 2022-21 Chères abonnées, chers abonnés, Une actualité réglementaire relativement restreinte dans le contexte de constitution du nouveau gouvernement. Néanmoins, l’ensemble des décrets relatifs ... loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSécurité civile : deux nouveaux décrets d’application de la loi Matras publiés ... "Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi pour les sociétés publiques locales adoptée en permière lecture ... L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 23 mars 2010, la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Avec la création de SPL par les
Lire la suiteProjet de loi discuté depuis le 3 mai à l'Assemblée nationale ... les collectivités publiques en tant qu'employeurs. En effet, l'article 22, I du projet de loi stipule que « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à ... Les collectivités publiques concernées par le loi Travail
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