[le club des juristes] Proposition de réglementation de l’I.A : le Parlement européen renforce la protection des individus ... une vaste majorité le projet de réglementation sur l’IA. Le « trilogue » rassemblant les trois institutions de l’Union européenne pourrait aboutir à un texte définitif d’ici la fin de l’année, pour une ... Article de revue juridique
Lire la suitevisant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de 50 kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille ... La proposition de loi vise, d'une par, "à instaurer la gratuité des tronçons autoroutiers concédés dans un rayon de 50 kilomètres autour des métropoles de Paris ... Proposition de loi
Lire la suiteCarine Biget, La volonté de rajeunir les effectifs justifie le non-maintien en activité au-delà de la limite d'âge ... "L'administration peut se fonder sur l'objectif tendant à privilégier le recrutement de jeunes agents pour refuser le maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge." A propos ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Météo-France affine ses outils de vigilance ... "En cas de phénomène météorologique dangereux, l’établissement communiquera désormais des prévisions sur deux jours pour la métropole. En outre, un zonage ... Article de presse
Lire la suiteRéversible, écologique, attractif… l'ANCT dresse le portrait-robot du site industriel de demain ... "Une "Fabrique prospective" centrée sur les sites industriels de demain a été menée entre février 2021 et mars 2022. Cette démarche, proposée par l'Agence nationale ... Article de presse
Lire la suiteElodie Migliore, Création du Bureau européen de l’IA : retour sur ses missions et tâches ... Résumé : Le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA) est entré en vigueur le 21 février 2024, grâce à une décision de la Commission européenne. Ce Bureau de l’IA sera chargé de la mise ... Article de revue juridique
Lire la suiteProjet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ... Le 21 septembre 2021, la discussion autour du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va commencer au sein de l’Assemblée nationale[1]. Le premier ministre, le ... Projet de loi
Lire la suitePréserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours ... Depuis 2013, constate le législateurs, 1257 CIS ont été fermés. Pour enrayer ce phénomène, la présente proposition de loi a pour objet de créer des outils concrets ... Proposition de loi
Lire la suiteLa Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France ... ’objectifs ambitieux et coordonnés des collectivités territoriales d’Île-de-France en faveur de la prévention du risque d'inondation. → Article rédigé par Philie Marcangelo-Leos et publié le 18 novembre 2022. ... Article de presse
Lire la suiteJohanna Granat, Une différence de traitement injustifiée entre médecins-pompiers ... "L'inscription en catégorie active des seuls médecins de sapeurs-pompiers professionnels viole le principe d'égalité à l'égard des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui n ... Article de revue juridique
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