Sources : Le portail de l’économie et des finances, communiqué 22 janv. 2015 ... Document de référence pour satisfaire aux obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide indique aux acheteurs publics quand et comment remplir les fiches de recensement, puis
Lire la suiteGuide pratique des pistes pour accompagner le développement du télétravail dans les territoires ... Complément à notre article sur la législation afférente au télétravail dans la fonction publique, l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP
Lire la suiteLubrizol, trois ans après : le gouvernement défend "des résultats concrets" pour prévenir les risques ... le plan d'actions qui a été mis en œuvre pour mieux anticiper les risques industriels et protéger et informer les populations a produit "des résultats concrets"."
Lire la suite[Localtis] Vélos, trottinettes… : une hausse "préoccupante" des accidents mortels, alerte la Sécurité routière ... "Dans un bilan provisoire publié ce 1er février, la Sécurité routière constate une forte hausse des accidents mortels dont sont victimes les cyclistes, surtout hors
Lire la suite[Dalloz actualité] L’Assemblée débat du retour des peines plancher ... "Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée étudiera une proposition de loi du groupe Horizons « visant à mieux lutter contre la récidive ». Son article
Lire la suite[Gazette des communes] Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt ... forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023." Par Léna Jabre [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail]
Lire la suite[Localtis] Plusieurs décrets en vue pour la fonction publique : congés, information des agents, pompiers, apprentis handicapés... ... "Suspendus durant plusieurs mois en raison du bras de fer sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont redémarré
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : une carte pointe les communes à risque ... ’août 2022 autour du lac de Jouglan, constate Michel Bourgeois président de l’association des communes forestières de ce département. Un bilan qui a conduit la préfecture a cartographié l’exposition des
Lire la suiteColloque de la Cour des comptes à l'Assemblée nationale les 9 et 10 novembre ... Le Premier président de la Cour des comptes,Didier Migaud, auteur de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en 2001, et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale
Lire la suiteProposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers ... 'article 706-57 est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches, le juge des libertés et de la détention, saisi par
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