Laurent Seurot, Discipline dans la fonction publique : précisions à propos de la communication du dossier à l’agent et de l’incidence de la suspension d’une première sanction en référé ... "Solution. – La présente décision apporte deux séries de précisions. La première est relative à l’obligation de communication du dossier à l’agent faisant l’objet de poursuites disciplinaires. La ... Article de revue juridique
Lire la suite[CREDOF-Revue des droits de l'Homme] Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations (Octobre 2021 – Octobre 2022) - Partie 1 ... "D’octobre 2021 à octobre 2022, l’activité de la Défenseure des droits en matière de discrimination a été jalonnée de nombreux rapports et règlements amiables. Ceux ... Article de ligne
Lire la suite[La Gazette des Communes] Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation ... atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui persistait à utiliser son téléphone pendant la ... Article de presse
Lire la suite[Gazette des communes] Feux de forêt : le Sénat renforce les obligations de débroussaillement ... "Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : une carte pointe les communes à risque ... "Le ministère de la Transition écologique a publié une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt et de végétation le 28 juillet dans l’objectif de convaincre ... Article de presse
Lire la suite[Article de presse] Réforme des retraites : une cascade d’amendements en faveur des sapeurs-pompiers ... "Plusieurs revendications des sapeurs-pompiers ont été entendues par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, qui ont déposés des amendements ... Article de presse
Lire la suite[La semaine juridique - édition Administrations et collectivités territoriales] La modification du régime de l’indemnisation des catastrophes naturelles ... "Issue de l’initiative parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 procède à plusieurs modifications du régime de l’indemnisation des catastrophes naturelles qui se ... Article de revue juridique
Lire la suiteCaroline Faure, Des sportifs de haut niveau, agents publics : quand l'excellence sportive se met au service de la fonction publique ... "Avec un objectif affiché de 80 médailles françaises pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et à l'heure de la création d'un Observatoire national du sport(1), les projecteurs ... Article de revue juridique
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les syndicats de sapeurs-pompiers vent debout contre la réforme des retraites ... "Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers ont été reçues le 3 janvier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée ... Article de presse
Lire la suite[Localtis] Financement des Sdis : Départements de France maintient la pression, Beauvau précise le cofinancement des pactes capacitaires ... "Réuni le 15 mars dernier, le bureau de Départements de France a appelé le gouvernement à prendre des mesures pour accroître le financement des Sdis, après un ... Article de presse
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