relative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer ... Cette proposition de résolution européenne "invite le Gouvernement français à proposer la création d’une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer". Elle "souhaite que la France œuvre ... Proposition de résolution européenne
Lire la suiteCommission européenne, Incendies de forêt: 170 millions d'euros pour renforcer la flotte rescEU ... Dans un communiqué de presse en date du 5 octobre, la Commission européenne a proposé de renforcer les moyens terrestres et aériens de rescEU à partir de l'été 2023 ... Communiqué de presse
Lire la suiteT. Bigot, Une décision de refus d’accident de service peut faire référence à des éléments couverts par le secret médical ... Résumé : "La circonstance qu’une décision refusant de reconnaître l’imputabilité d’un accident au service peut comporter des éléments couverts par le secret médical n’est pas, par elle ... Article de revue juridique
Lire la suite[La Gazette des Communes] Vers la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle des agents territoriaux ... "Lors d’une réunion avec les employeurs territoriaux, Stanislas Guerini et Dominique Faure ont émis un avis favorable à la proposition de ceux-ci de créer un fonds ... Article de presse
Lire la suiteLutte contre les incendies : un modèle "au bord de la rupture" ... "Alors que les pompiers tiennent leur congrès à Nancy cette semaine, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a convenu devant la commission des Lois du Sénat que ... Article de presse
Lire la suiteDix ans de : la maturation d’une théorie des invalidités ? ... "Les 10 ans de l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne sont l’occasion de s’interroger sur la maturation d’une théorie du contrat administratif invalide – ou théorie des invalidités – susceptible à ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Feux de forêt : la saison 2023 officiellement lancée, les forces prêtes à "faire eau" ... "Le 1er juin marque le début officiel de la saison des feux de forêt. En déplacement demain sur la base aérienne de sécurité civile de Nîmes-Garons, érigée à ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider le modèle de la sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels ... PROPOSITION DE LOI
Lire la suite[Gazette des communes] Les collectivités impliquées pour valoriser le métier de maître-nageur sauveteur ... "A l'occasion des états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, organisés le 10 février 2023 à l'Insep, les représentants des ... Article de presse
Lire la suiteLaurent Seurot, Discipline dans la fonction publique : précisions à propos de la communication du dossier à l’agent et de l’incidence de la suspension d’une première sanction en référé ... "Solution. – La présente décision apporte deux séries de précisions. La première est relative à l’obligation de communication du dossier à l’agent faisant l’objet de poursuites disciplinaires. La ... Article de revue juridique
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