Philie Marcangelo-Leos (Localtis), Prévention des feux de forêt : vers une mobilisation accrue de la filière REP "mégots" dans les actions de sensibilisation ... de s'appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dite "mégots" pour financer des actions de communication. Deux textes réglementaires - un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des Communes] Finances : moins de marges de manœuvre pour les départements ... "A la lueur des données des territoires dont elle assure la notation, l'agence de notation américaine Fitch Ratings prévoit, dans une nouvelle étude, des ... Article de presse
Lire la suiteIntelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL ... un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus." ... Travaux de la CNIL
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... La proposition vise à instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. L'objectif de ce texte est d'obtenir une protection collective. D’après les rédacteurs de cette proposition, cette ... proposition de loi
Lire la suite[CREDOF - Revue des droits de l'Homme] Chronique de l’activité de la Défenseure des droits en matière de lutte contre les discriminations (Octobre 2021 – Octobre 2022) - Partie 3 ... "Après la publication, ces deux dernières semaines, d’un état des lieux de l’activité de la Défenseure des droits d’octobre 2021 à octobre 2022 dans la lutte contre ... Article de revue juridique
Lire la suiteM. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, de lui indiquer le nombre d'agents publics de l ... Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d'agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte), soit 44 000 de plus que fin 2018 (+0,8 % sur un an ... Question N°40384 de M. Guillaume Larrivé publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suite[Assemblée nationale] autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience ... Un projet de loi vise à intégrer au sein de notre corpus juridique un accord international bilatéral (France/Principauté d'Andorre) signé le 20 avril 2022. Cet ... Projet de loi
Lire la suite[Dalloz actualité] CEDH : un zèle de formalisme engage la responsabilité de l’État au titre du droit au procès équitable ... " Dans cette affaire contre la France [CEDH 2 févr. 2023, n° 74530/17], la Cour européenne des droits de l’homme indique que l’excès de formalisme de la part des ... Article de revue juridique
Lire la suiteDocument de La Gazette des communes ... Le Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est maintenant disponible en ligne ! Ce guide regroupe de nombreux sujets pour vous aider ... Guide juridique de l'innovation publique
Lire la suiteCE 22 juill. 2016, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, req. n° 398318 ... Le statut particulier d’un corps de fonctionnaires peut fixer des conditions d’aptitude physique ou psychologique particulière et fixer les modalités de vérification de ces conditions. Dalloz
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