[La Gazette des Communes] Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple ... "Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement ... Article de presse
Lire la suiteMarie-Christine de Montecler, Quand un contractuel peut-il être considéré comme abandonnant son poste ? ... Résumé : Ne constitue pas un abandon de poste le fait pour un contractuel de refuser de rejoindre une nouvelle affectation qui représente une modification substantielle de son contrat à laquelle il ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi ... "Par un ultime vote du Sénat, acquis à l'unanimité, le Parlement a définitivement adopté ce 29 juin la proposition de loi "(Lien sortant, nouvelle fenêtre)visant à ... Article de presse
Lire la suiteLes derniers arrêtés portant création ou modification des zones Natura 2000, spéciales de conservation et de protection spéciales ... de conservation) NOR : TREL2136599A Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone ... Zones de protection naturelles
Lire la suite[Dalloz actualité] Quels sont les effets de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ? ... "L’annulation du retrait d’une décision créatrice de droits fait renaître la décision initiale, mais le recours gracieux alors formé contre cette décision ne ... Article de revue juridique
Lire la suite[Dalloz actualité] Commandes de vaccins contre le covid-19 : l’incompétence de la juridiction administrative française ... "Le bon de commande passé par la France dans le cadre du contrat-cadre conclu entre la Commission européenne et les sociétés Pfizer et BioNTech relève de la matière ... Article de revue juridique
Lire la suite[Dalloz-actualité] Les points essentiels de la réforme des retraites ... "La réforme des retraites adoptée cristallise les tensions sociales par le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Si les points essentiels de la réforme ... Article de revue juridique
Lire la suite[Localtis] Forêts : France Stratégie invite à une gestion adaptée aux caractéristiques de chaque peuplement ... "Dans une récente note d'analyse, France Stratégie préconise de dépasser le choix binaire entre "moindre exploitation" ou "exploitation accrue" de la forêt, en ... Article de presse
Lire la suiteM. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS déploient d'importants moyens ... Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation se sont engagées pour 2018 et 2019 sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de ... Question N° 23592 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2021
Lire la suitevisant à alléger la fiscalité des services d’incendie et de secours ... La proposition vise à accroitre les moyens budgétaires des SIS en les exonérant des taxes sur les émissions de CO² et sur la masse en ordre de marche les véhicules ... Proposition de loi
Lire la suite