Conseil d'État : Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques - Étude annuelle 2020 ... Applicable à des politiques de toute nature, aussi bien locales que nationales, l’évaluation permet d’en prévoir l’impact en amont (ex ante), de les ajuster au fil de leur mise en œuvre (in itinere
Lire la suiteProposition de loi nº3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles ... Face à l'augmentation des catastrophes naturelles en France, les députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale visant à adapter et moderniser le régime des catastrophes
Lire la suiteLa Gazette des communes, Carton rouge pour le contrôle de légalité ... "Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les
Lire la suite[Gazette des communes] Une campagne de communication incite les habitants à débroussailler ... "L’opération de communication, lancée en mars 2023, vise à renforcer la prévention du risque incendie pour les propriétaires vivant près des forêts." Par Isabelle
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