Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires ... Les députés proposent ici de mettre en place un mécanisme de compensation par l’État (via une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des ... Proposition de loi
Lire la suiteChangement climatique : Christophe Béchu annonce un programme de recherche sur l'adaptation des forêts ... "Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé ce 3 novembre la création d'un "programme de recherche" sur l'adaptation des forêts au ... Article de presse
Lire la suite[Dalloz actualité] Une décision de destruction d’objet saisi peut être orale si le procès-verbal d’enquête précise les motifs de cette décision ... "La décision de destruction prise par le procureur de la République peut être écrite ou orale, à condition que le procès-verbal d’enquête rende compte de cette ... Article de revue juridique
Lire la suiteFinancement de la prévention des inondations : la liste des bassins hydrographiques expérimentateurs ... "Un décret du 23 septembre, pris pour l’application de l’article 34 de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », précise la liste des bassins hydrographiques ... Article de presse
Lire la suiteLes conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ... Créé en 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP), n’a depuis reçu qu’une application qui n’a pas abouti. Les parlementaires signataire de la proposition ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Sécurité : policiers et pompiers bénéficieront de moyens renforcés en 2023 ... "Qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers ou des forces de l'ordre, le budget de l'Etat fait la part belle aux acteurs de la sécurité civile et de la sécurité publique ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... Cette proposition de loi comprend un article unique qui prévoit que « Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » et ... Proposition de loi
Lire la suite[Localtis] Feux de forêt : une instruction détaille la stratégie du gouvernement pour l’été 2023 ... "Le gouvernement a mis en ligne ce 9 mai une instruction relative aux mesures de prévention et préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de ... Article de presse
Lire la suiteProposition de loi établissant l’interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d’incendie ... La proposition de loi est composée d'un article unique : " La section 3 du chapitre III du titre VI du livre Ier du code forestier est complétée par un article ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... "Alors que la sécheresse redouble d’intensité dans de nombreux départements français, la promulgation, ce mardi 11 juillet, de la loi visant à renforcer la ... Article de presse
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