mépris de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu dans le cadre de la protection de la qualité de l'air et la protection des forêts et landes contre l'incendie. Cet arrêté n ... La police administrative spéciale des rassemblements festifs à caractère musical s'applique, selon l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, aux rassemblements avec diffusion de musique ... Question écrite n° 20893 de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1251 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 887
Lire la suitecoordination ont également été déployés. Le ministre a rappelé que malgré la diminution, depuis deux ans, des surfaces parcourues par le feu dans les départements méditerranéens, la mobilisation des forces de ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suiteProcédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique ... Mme Laure Darcos interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale lors de l ... Aux termes de l'article L. 1224-3-1 du code du travail, « lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des agents non titulaires de droit public est reprise par une personne ... Question écrite n° 04399 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suitePermanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse ... M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... 'une meilleure efficacité et adaptabilité de notre organisation. Elle se concrétise durant la saison feu par le prépositionnement d'avions selon les risques. Il faut noter que la Corse dispose de manière ... Question de M. Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat 06/04/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteBorne de recharge en ERP ... M. Damien Adam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles d'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en parking ouvert au public. Ces règles sont ... nationale des métiers du stationnement. Au-delà de la sécurité électrique, le comportement au feu des véhicules électriques doit être pris en compte pour assurer la sécurité des occupants et des sapeurs ... Question écrite N° 6491 de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime ), publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2253 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6660
Lire la suiteRemise en cause de la surveillance des plages ... islamiste du 26 juin 2015 en Tunisie, sur la plage de Sousse, au moyen d'armes à feu ayant fait trente-cinq morts et trente-neuf blessés ; une attaque qui démontre que ces lieux touristiques sont de ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes ... Question n° 12287 de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 18/09/2018, p. 8189 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8843
Lire la suite'exemple, la formation pour obtenir l'habilitation pour conduire un engin de combat au feu nécessite deux semaines de formation prises sous forme de congés payés, et donc, au détriment des congés passés en ... Le plan d’action en faveur du volontariat sur la période 2019/2021, présenté par le ministre de l’intérieur le 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse lors du dernier congrès de la fédération nationale ... Question N° 14891 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée au JO le : 04/12/2018 page 10857 ... Réponse de M. le Ministre de l'Intérieur publiée au JO le : 08/01/2019 page 164
Lire la suiteEngagement commun face à un épisode de violence urbaine ponctuelle (source : MIOMCTI) ... (MAF), la maison des cas concrets, la présence d'une zone de déblaie, la possibilité de mettre en feu des véhicules, les différentes salles de formation et la grandeur du site sont des atouts mis à la ... UNE CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA DDSP37 ET LE SDIS INDRE ET LOIRE
Lire la suitepropositions ont été formulées, et une partie d'entre elles ont été reprises par Mme le ministre Marylise Lebranchu dans sa loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suiteMme Annie Chapelier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à grande échelle des tests salivaires sur le territoire français. Le dépistage est la clé de voûte de la ... Un avis du 10 février 2021, délivré par la Haute autorité de santé définit les recommandations d'utilisation des test RT-PCR sur prélèvement salivaire. Ces derniers sont désormais indiqués dans les ... Question N° 38106 de Mme Annie Chapelier (Agir ensemble - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 13 avril 2021 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé, publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
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