mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien ». Compte tenu des différences qui peuvent apparaître entre les obligations faites aux salariés et aux agents de la fonction publique, il lui
Lire la suiteministre de l’intérieur demande, dans une circulaire du 31 août 2020, aux préfets d’avoir une attention particulière sur la mise en œuvre de cette revalorisation. Toute l’équipe vous souhaite une bonne
Lire la suitepermettront la publication de cette nouvelle édition. Date limite d'envoi : le 31 octobre 2012
Lire la suiteDans sa délibération, la CNIL a rendu un avis favorable au projet du texte, accompagné de réserves. Ella a notamment tenu à souligner, par rapport aux conditions générales de mise en œuvre du
Lire la suiteresponsabilité -, et au lendemain du premier comité interministériel sur les droits de la femme qui s’est tenu le 12 novembre, la présente étude retrace les évolutions intervenues en droit de la fonction publique
Lire la suite9 juin 2017 au Bataillon de marins-pompiers de Marseille. Le 11 mai s'est tenue une journée d'études sur les SDIS à l'Université de Lorraine. Nous ferons prochainement un compte-rendu de cette
Lire la suitesur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) sur la thématique « tourisme, sécurité et catastrophes » qui se tiendra à Paris le 27 juin 2017. En outre, le 11 mai s'est tenue
Lire la suiteonéreux, compte tenu des conditions de transport possibles. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. Les éventuelles conséquences financières pour les organismes de
Lire la suite"À l'issue d’un comité interministériel de la sécurité routière tenu ce 17 juillet, la Première ministre et les ministres de l’Intérieur et de la Justice ont
Lire la suiteexemplaires. Le 4 juin 2009 s'est tenu la première édition du Parlement des Entrepreneurs d'avenir, à l'Assemblée nationale. Lors de cette journée six commissions se sont fixées pour but de répondre à trois
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