'incendie et de secours le support de toutes les politiques et actions visant à répondre à la complexification des risques et autres effets des menaces. Les pactes capacitaires s'inscrivent pleinement dans cette ... Mémoire FAE : Pactes capacitaires : vers une mise en synergie durable des forces de la Sécurité Civile face à la complexité des risques contemporains ?
Lire la suitedes risques naturels majeurs (FPRNM). Le présent décret met en œuvre l'intégration du FPRNM au budget général de l'Etat en abrogeant ou supprimant les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de ... portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteMoins d’un an après l’annulation, en avril 2009, du Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) de Fréjus par le tribunal administratif de Toulon, la municipalité fréjussienne a décidé ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suiteLes auteurs proposent d’introduire un nouveau chapitre V bis au titre II du Livre Ier du code de l’assurance intitulé « l’assurance des risques liées à des menaces sanitaires graves ». L’idée est d ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Lire la suite'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, les pouvoirs d'investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d'une commission d'enquête et du recours à des expertises ... relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de ... PLAN DE PREVENTION DES RISQUES : UNE "ZONE DE PRECAUTION" PEUT DEVENIR "ROUGE", DONC NON CONSTRUCTIBLE, DIT LE CONSEIL D'ETAT
Lire la suitepermettant de reconnaitre les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. Il adapte en conséquence les dispositions du décret n° 2021 ... relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Lire la suitemodifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Lire la suiteportant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses
Lire la suiteRapport d'information sur le thème " la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation "
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