effectif. Le mandat d’arrêt européen est mentionné à l’article 88-2 de la Constitution. Selon le Conseil constitutionnel, « par ces dispositions particulières, le constituant a entendu lever les obstacles
Lire la suitepoursuivis. Paradoxalement, ce droit de plus en plus sophistiqué est mal appliqué : insuffisance des contrôles résultant de la réduction des effectifs, sanctions administratives peu mises en œuvre, droit
Lire la suiteréaction aux catastrophes nucléaires ; 8. Estime que la création d’une force européenne de protection civile, constituant une force additionnelle aux effectifs nationaux, constitue le prolongement naturel
Lire la suitela meilleure approche pour anticiper et gérer les crises futures. Au-delà des questions organisationnelles, se posent aussi des questions en matière d’effectifs et de matériels. Face à
Lire la suiteet 34 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département du Nord, mais aussi en mobilisant un hélicoptère Dragon et des sauveteurs aquatiques. Je veux d
Lire la suitemobiliser pour préparer l'avenir. Pour ce qui est de l'urgence et de la déclaration de catastrophe naturelle, Élisabeth Borne et moi-même avons voulu que la commission compétente se réunisse dès la semaine
Lire la suitela mobilisation exceptionnelle des forces de secours, des services de l'État, des collectivités et des opérateurs. M. le ministre de l'intérieur s'est rendu sur place et il a pu constater cette
Lire la suite(FEADER) pour les nouveaux défis. Cependant, le développement durable des territoires ruraux méditerranéens ne peut reposer sur la seule mobilisation de concours financiers publics, au demeurant sous forte
Lire la suitequi a délégué une partie de ses compétences à un EPCI puisse anticiper et gérer seule une crise. Les EPCI sont des acteurs de proximité des communes, de plus en plus présents. Ils peuvent mobiliser des
Lire la suitequi a délégué une partie de ses compétences à un EPCI puisse anticiper et gérer seule une crise. Les EPCI sont des acteurs de proximité des communes, de plus en plus présents. Ils peuvent mobiliser des
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