MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Après le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d’État, et les conseillers de l’Élysée, les préfets ont également été profondément renouvelés par le Président de la République ... 2020-29 Chères abonnées, chers abonnés, Cette veille est exceptionnellement plus dense que les précédentes puisqu'elle comprend pas moins de cinq semaines d'actualité juridique. L ... annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de chaque situation, d'obtenir un conseil
Lire la suitede contrôle de conventionalité, le Conseil d’Etat avait annulé l’article R.122-6 par un arrêt du 6 décembre 2017. Face au non-respect de la France de cette directive, le Conseil d’Etat a rappelé qu
Lire la suiteexclusivement par le Gouvernement. L’article 38 de la LOLF dispose que « sous l'autorité du Premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de loi de finances, qui sont délibérés en conseil ... Note sur le projet de loi de finances pour l'année 2020 concernant la sécurité civile
Lire la suitedéconnexion du terrain. Ils proposent de remplacer ces structures par des « Conseils régionaux du soin ». Ces nouvelles structures ne devront pas « être présidées par un haut fonctionnaire (nommé par le ... Proposition de loi n° 3036 visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Lire la suiteConclusions du Conseil relatives à l'action de la protection civile face au changement climatique (2022/C 322/02) ... "Le Conseil de l'Union européenne réaffirme le principe de solidarité pour faire face aux défis liés au changement climatique dans l’Union et dans le monde
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de ... PLAN DE PREVENTION DES RISQUES : UNE "ZONE DE PRECAUTION" PEUT DEVENIR "ROUGE", DONC NON CONSTRUCTIBLE, DIT LE CONSEIL D'ETAT
Lire la suiteProposition de loi n°238 instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le ... . Certes, l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la participation aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 ... En discussion au Sénat, la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial n'a fait l'objet que d'amendement d'ordre légistique. Le rapport déposé à l'Assemblée Nationale le 7 ... Abrogation du conseiller territorial
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROCART (Benoît) NOR : INTA2129886D Décret du 3 novembre ... 2021-39 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... exemple, qu'il revient au conseil départemental de solliciter une subvention allouée directement au SDIS, et non au SDIS de solliciter lui-même des aides en parallèle de ce que pourrait faire le conseil
Lire la suiteinterprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
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