Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle a profondément
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle a profondément
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de la récente mise en demeure de la
Lire la suitePrévention des incendies et application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales ... -ci, de remettre en état ce dernier s'il présente un risque grave d'insalubrité ou d'incendie, nécessitant une intervention urgente. Si le propriétaire n'obtempère pas, alors l'article précité permet au
Lire la suiteAffectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane. La demande du
Lire la suiteAffectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane. La demande du
Lire la suiteExemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours ... carburant utilisé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour leurs véhicules de secours. En effet, la TICPE représente un coût non négligeable pour les SDIS. Ceci affecte leur
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la validation des contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suite