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Lire la suitemodification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495 Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés Cette proposition de loi qui, est en cours d’examen devant la commission mixte paritaire ... ". Enfin, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés est en cours d'examen devant la commission mixte paritaire. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous ... publique en cas d'arrêt maladie, instauré en janvier 2012, supprimé en 2014 et réintroduit en 2018. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 avait quant à elle
Lire la suiteréférés n’a pas hésité à confirmer que la note de service du maire constitue une « violation manifeste avec les dispositions du II-B de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 exigeant que la présentation
Lire la suitedes données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2332393A Proposition de loi n° 309 (Sénat) Proposition visant à ... 2024-02 Prévention et lutte contre les feux de forêts et de végétation La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l ... loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP), il conviendrait de recentrer l'action des agents sur l'entretien, la gestion et l
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