Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire ... 'eau radioactive collectée dans des réservoirs. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé ce dernier de niveau « 1 » sur une échelle de sept : cela n'a donc eu aucune conséquence sur l'environnement. Pour ... 'ensemble des indicateurs du contrat, fera l'objet d'un suivi et d'une présentation annuelle auprès des représentants des ministères de tutelle de l'IRSN. Entre 2010 et 2013, ce taux de réponse a toujours été
Lire la suiteRejet du recours formulé par l’Union syndicale Solidaires des SDIS de France ... Le tribunal de l’UE (première instance) rejette le recours formulé par l’Union syndicale solidaires des SDIS de France tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison de l’inaction fautive ... Arrêt du Tribunal de l’UE : affaire (T-152/21) Union syndicale Solidaires des SDIS de France et DOM/TOM c./ Commission européenne
Lire la suiteConséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques ... 'État, sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, et de lancer un plan « digues ». J'observe d'ailleurs à ce sujet que l'aide de l'État, qui devait couvrir 50 % des dépenses selon les annonces ... : entre le fonds « Barnier » et l'intervention des assureurs, chacun recevra une indemnité correspondant à la valeur de son bien avant la tempête. M. René-Pierre Signé. Et le foncier ? M. Benoist Apparu
Lire la suiteNuméro des personnes à appeler en cas d'urgence dans les téléphones mobiles ... M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les numéros d'urgence à détenir sur soi en cas d'accident. Les ... , précédés du vocable « ICE », susceptibles de pouvoir être joints par les services de secours en cas d'urgence. Le système permettrait également de pouvoir renseigner les secours sur des données sanitaires
Lire la suiteSituation critique des sapeurs-pompiers face à la crise sanitaire ... "Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce ne sont pas moins de 25 000 sapeurs ... "Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation
Lire la suiteTraitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance ... M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le calcul du premier traitement des agents qui intègrent la fonction publique ... La liquidation des traitements des agents publics s'effectue par trentième. Néanmoins, ces modalités ne doivent pas permettre de verser une rémunération inférieure au minimum légal : tout agent
Lire la suiteAvenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers ... M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers (JSP). Le ministre de l'intérieur a initié une
Lire la suiteMissions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de financement des missions d'intérêt général (MIG) de l'État portant
Lire la suiteVisite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales ... Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités ... l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être énumérées ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées. L
Lire la suiteGratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours ... M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les
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