Règlement délégué (UE) 2021/1889 de la Commission du 23 juillet 2021 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des mesures d’allègement temporaire des règles
Lire la suiteJour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19 ... Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la problématique du jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du ... En application de l'article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, tous les congés de maladie des agents territoriaux dont l'avis d'arrêt de
Lire la suiteRevalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels ... de 28 %, conformément aux revendications de la profession. En effet, si les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de certaines bonifications, parfaitement légitimes au regard des contraintes de ... Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteInfluence de la directive européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers ... , cela aurait de graves conséquences sur l'organisation des SDIS. En effet, la grande majorité des pompiers professionnels pratiquent des gardes de 24 heures et beaucoup sont logés par le service, dans une ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... . A ensuite été pris le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie. Ce nouveau cadre a notamment modifié le niveau de fixation des règles techniques, désormais ... qualité du droit. Cette loi a modifié le niveau de fixation des règles – autrefois national, aujourd'hui départemental –, afin qu'elles soient au plus près des réalités locales. Cette réforme allait donc
Lire la suiteDélais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire ... 'eau radioactive collectée dans des réservoirs. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé ce dernier de niveau « 1 » sur une échelle de sept : cela n'a donc eu aucune conséquence sur l'environnement. Pour ... 'ensemble des indicateurs du contrat, fera l'objet d'un suivi et d'une présentation annuelle auprès des représentants des ministères de tutelle de l'IRSN. Entre 2010 et 2013, ce taux de réponse a toujours été
Lire la suiteRejet du recours formulé par l’Union syndicale Solidaires des SDIS de France ... Le tribunal de l’UE (première instance) rejette le recours formulé par l’Union syndicale solidaires des SDIS de France tendant à obtenir réparation du préjudice subi en raison de l’inaction fautive ... Arrêt du Tribunal de l’UE : affaire (T-152/21) Union syndicale Solidaires des SDIS de France et DOM/TOM c./ Commission européenne
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Lire la suiteNuméro des personnes à appeler en cas d'urgence dans les téléphones mobiles ... M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les numéros d'urgence à détenir sur soi en cas d'accident. Les ... , précédés du vocable « ICE », susceptibles de pouvoir être joints par les services de secours en cas d'urgence. Le système permettrait également de pouvoir renseigner les secours sur des données sanitaires
Lire la suiteSituation critique des sapeurs-pompiers face à la crise sanitaire ... "Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce ne sont pas moins de 25 000 sapeurs ... "Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation
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