Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs ... Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences faites aux sapeurs-pompiers. Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2018 des pompiers volontaires ont été ... voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des
Lire la suiteQuestion N° : 9251 de M. Régis Juanico - GRILLES INDICIAIRES DES LIEUTENANTS ... M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du 21 avril 2012 de la filière des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur les grilles indiciaires des ... Dans le cadre de la réforme du 21 avril 2012 de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, la refonte de la grille indiciaire des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, reclassés
Lire la suiteRéforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... complémentaire des agents de la fonction publique. Elle prévoit également le recours à la négociation collective dans un esprit de dialogue et de responsabilité de l'ensemble des parties. Prenant appui sur ce
Lire la suiteRégime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur quel est le régime juridique applicable aux œuvres comme des photographies faites par des agents publics de collectivités locales ... L'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) précise que les agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des autorités
Lire la suiteDifficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique ... M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant les difficultés qui se posent pour la titularisation des agents contractuels ... Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la titularisation des agents contractuels de la fonction publique. Le 11 avril
Lire la suitePlans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso ... M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'application, dans certains cas, des plans de ... M. Michel Savin. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences, dans certains cas, de l'application des plans de prévention des risques technologiques, les
Lire la suiteQuestion N° : 2333 de M. Philippe Vitel - Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ... au temps de travail sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que la loi française vient sagement de renforcer le statut des sapeurs-pompiers volontaires, la Commission européenne risque, à ... Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent
Lire la suiteLe paiement des secours en cas de faute ou négligence de la victime ... M. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ensemble des comportements conduisant à l'intervention de secours, comportements ne respectant pas telle ou telle ... Le principe général de gratuité des secours est un principe ancien, qui ne connaît à ce jour que peu de dérogations. Il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, d'en instaurer de nouvelles. Le principe
Lire la suiteSécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité ... M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ... La fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des délivrances de permis de construire, notamment en zone rurale. En effet, nombre ... Les services de l'État instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme pour les communes, le plus souvent rurales, soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ou pour celles des communes
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