ce que les points d'eau pour l'alimentation des services d'incendie soient disponibles et fonctionnent. En cas de dysfonctionnements, la responsabilité de la commune peut être engagée comme l
Lire la suite, la mission de surveillance des plages et des baignades, définie par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, est de la responsabilité des maires, et si le rôle premier de
Lire la suiteabandonnés et que leurs pathologies ne soient pas reconnues comme maladie professionnelle. L'État doit prendre ses responsabilités et permettre aux sapeurs-pompiers d'être justement indemnisés pour leurs
Lire la suite-pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale
Lire la suitechacune de ces années, le nombre de propriétaires recherchés en responsabilité pour absence de dispositif de sécurité.
Lire la suitechaque sexe pour les primo-nominations sur les emplois de l'encadrement supérieur des trois versants de la fonction publique, la part des femmes aux postes à responsabilités reste encore trop faible. Bien
Lire la suitemission sur le sauvetage en mer, déposé le 22 octobre 2019, il a été préconisé d'insérer dans tous les contrats d'assurance responsabilité civile une option explicite proposée aux assurés pour couvrir les
Lire la suite'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales » pour « garantir la sûreté et la commodité du passage ». Les frais afférents aux
Lire la suitedispositif de sécurité non homologué, si bien monté soit-il, peut, en cas d'accident, aggraver une situation dans la cabine d'un engin et engager la responsabilité du SDIS.
Lire la suitepoursuivre sous l'impulsion du Président de la République qui a déclaré dans son allocution du 14 juin 2020 souhaiter ouvrir « une page nouvelle donnant des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui
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