régulier. Quinze années plus tard, l'interressé n'a toujours pas été réintégré dans le corps des SPV. Il demande alors au tribunal administratif d'ouvrir un procédure juridictionnelle pour faire exécuter le
Lire la suite1er juin 2000, d'un corps propre de sapeurs-pompiers dont disposait le district ». Ensuite, « la commune de Pignan n'était pas fondée à soutenir que le calcul des contributions litigieuses était
Lire la suiteinstallations multimodales ou les entreprises de transport routier de matières dangereuses de bénéficier de la protection des PPRT. Car ce vide juridique entraine une double peine pour les populations puisque
Lire la suitele mode de transport le plus adapté à chaque patient nécessitant une prise en charge dans le cadre d’une urgence pré-hospitalière. A cette fin, il est en particulier indispensable que les services d
Lire la suitepersonne, Conclure dans chaque département une convention en matière de transport sanitaire, Assurer le remboursement au coût réel des activités de transport de malades effectués par les Sdis en cas
Lire la suitede constater que la Saône-et-Loire, un des plus grands départements de France, le plus peuplé de la Bourgogne, n'a pas d'hélicoptère et est en déficit de moyens de transports de victimes. » A suivre
Lire la suite'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elle est confrontée au fait que seule une compagnie maritime accepte le transport de ces déchets depuis l'île. Or, les compagnies maritimes ... déchets de la Réunion vers la métropole. Ainsi, une seule compagnie maritime assure actuellement le transport de déchets, et ce, de façon irrégulière. En un seul transfert de vingt-et-un conteneurs de
Lire la suite'incendie et de secours (SDIS) sont sollicités quotidiennement par les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour des transports sanitaires qui ne relèvent pourtant pas de l'urgence. Le président de l ... indemnité horaire de substitution a été créée dans le cadre de la réforme des transports sanitaires urgents. Cette indemnité de substitution (fixée à 12 € par heure) est versée systématiquement aux SIS pour
Lire la suite. Leur principale activité consiste aujourd'hui en des opérations de secours d'urgence aux personnes, donc dans la prise en charge et le transport des malades. Ils s'exposent, dès lors, quotidiennement au
Lire la suitede renforcer la sécurité des personnels transportés ou opérant sur la voie publique et de faciliter leur progression dans le cadre de leurs missions d'intérêt général. Il souhaite par conséquent savoir
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